Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Granulés Bresse et tout client effectuant un achat sur le site granulesbresse.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont les suivants : granulés de bois (en palette et en vrac), bûches de bois de différentes tailles, et produits d'allumage.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Granulés Bresse s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits le plus fidèlement possible.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des tarifs dégressifs peuvent s'appliquer selon les quantités commandées, comme indiqué sur les fiches produits.
Pour passer commande, le client doit :
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
Granulés Bresse livre exclusivement dans un rayon de 75 kilomètres autour de Pierre-de-Bresse (71270). La vérification de l'éligibilité à la livraison se fait par code postal au moment de la commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Granulés Bresse s'engage à livrer dans les meilleurs délais, généralement sous 5 à 15 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif (plus de 30 jours).
Le client peut régler sa commande selon les modalités suivantes :
En cas de paiement en ligne, la commande est confirmée dès réception du paiement. En cas de paiement à la livraison, la commande est confirmée dès sa validation par nos services.
Des codes de réduction peuvent être proposés. Ils sont soumis à des conditions d'utilisation (date de validité, montant minimum, nombre d'utilisations). Un seul code peut être utilisé par commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Les granulés de bois et bûches livrés en palette ou en vrac sont considérés comme des biens ne pouvant être réexpédiés en raison de leur nature et de leur volume.
Toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse email contact@granulesbresse.fr ou par téléphone.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, Granulés Bresse s'engage à procéder à un échange ou un remboursement.
Granulés Bresse ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Le stockage des granulés et bûches relève de la responsabilité du client.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Granulés Bresse seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Dernière mise à jour : Février 2026